En visite d’une toiture photovoltaïque sur un entrepôt à Trappes, Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique dévoile son plan d’actions pour développer le photovoltaïque.
Le photovoltaïque représente désormais 2 % de la production d’électricité en France et le gouvernement souhaite augmenter cette part. C’est pour cela que Barbara Pompili, ministre de de la Transition écologique a décidé de mettre en place un plan d’actions pour le développement du photovoltaïque. La mise en place de ce plan d’action permettra de tenir les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. La production d’électricité photovoltaïque est estimée à 12 GW. le gouvernement vise un objectif de 36 GW pour 2028. Et pour 2050, l’objectif est à 84 GW. L’essor du solaire permettra de donner une part importante aux énergies renouvelables dans le mix énergétique Français. Le plan d’actions de Barbara Pompili comprend donc 10 actions répartis en quatre axes.
Faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux
La mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le solaire sur bâtiments et terrains dégradés
En tout premier lieu, la mesure liée à cette action est le décret du 6 octobre, qui permet de bénéficier d’un tarif d’achat jusqu’à 500 kWc sans appel d’offres (contre 100 kWc maximum auparavant). Les acteurs du photovoltaïques attendaient cet arrêté. En effet Enedis a déjà compté plus de 5 000 demandes pour ces projets. Un arrêté est en cours de préparation et permettra d’attribuer un soutien public pour les projets photovoltaïques qui valoriseront les terrains dégradés. Enfin, l’Ademe va réaliser une étude pour identifier les friches qui seront susceptibles d’accueillir des centrales photovoltaïques. Le potentiel énergétique des friches s’estime aujourd’hui à 8GW.
Obligation de mettre en place du photovoltaïque pour les parkings et hangars
Pour commencer, la loi Climat et Résilience oblige les constructeurs de bâtiments à installer des panneaux photovoltaïques ou à végétaliser les toitures. Cela concernera les entrepôts, hangars et parkings couverts ayant une surface de plus de 500 m². Pour les nouveaux immeubles et bureaux, le seuil sera de 1000 m². La loi Climat s’appliquera pour les ouvrages neufs mais aussi en cas de rénovation importante.
Mobiliser de nouvelles surfaces pour le développement du photovoltaïque tout en minimisant les impacts environnementaux
Dynamiser les appels d’offres pour les projets photovoltaïques sur toitures et sur terrains dégradés
D’abord, l’État souhaite proposer de manière régulière des appels d’offres pour les projets photovoltaïques. La puissance cumulée de ces projets s’élevait à 2,3 GW par an et augmentera à hauteur de 3 GW par an pour la période 2021 – 2026. D’ailleurs, face au succès des derniers appels d’offres, le volume maximum de projets soutenus augmentera à 340 MW.
1000 projets photovoltaïques sur le foncier d’ici 2025
D’une part, l’agence de gestion de l’immobilier de l’État vont identifier les bâtiments et terrains pouvant accueillir des centrales photovoltaïques. Cela permettra d’installer environ 300 centrales photovoltaïques. D’autre part, les projets solaires seront encouragés pour tout le reste du foncier public, comme les aires d’autoroutes.
Favoriser les bonnes pratiques en documentant les impacts sur la biodiversité, les sols, le paysage
De nombreux organismes ont critiqué l’impact sur le paysage et la biodiversité des énergies renouvelables. Ainsi, l’État et ses opérateurs lancera une étude début 2022. Elle permettra en fin de compte de mieux quantifier les conséquences du photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité.
Alléger les démarches administratives
Simplification des démarches, surtout pour les petits projets
L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale. La Convention citoyenne pour le climat avait donné cette idée et le projet sera soumis à la consultation du public d’ici fin 2021. En fait, pour les petites installations, une simple déclaration de travaux remplacera les demandes de permis de construire. Les maires délivreront directement les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques pour les communes dotées d’un PLU.
Accompagner les acteurs du photovoltaïque
Accompagner les développeurs de projets photovoltaïques
Un audit interrogera les porteurs de projets tels que les collectivités, particuliers, PME, agriculteurs et électriciens. Le ministère de la transition écologique identifiera ainsi les nouvelles mesures de simplification des projets solaires. Le ministère de la transition écologique mettra en place des documents pour accompagner toutes les parties prenantes des projets photovoltaïques à l’issue de cet audit.
Baisse des coûts de raccordement, notamment pour les petits projets
La loi Climat et Résilience prévoit d’augmenter la réfaction tarifaire de 40 à 60 %. Il s’agit de la part du coût de raccordement prise en charge par l’état. Le gouvernement va donc prochainement signer un arrêté pour appliquer ce taux aux centrales photovoltaïques jusqu’à 500 kWc.
Accompagner les collectivités
Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5 M€ sur 3 ans un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque. Ils aideront les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires. L’Ademe a sélectionné par un appel à manifestation d’intérêt les organisations locales portant ces activités dans les régions .
Un label ville et départements solaires
Enfin, ce label valorisera l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire. Il sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats (plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicants à définir collectivement), pour leur permettre de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement vertueux de production d’énergie solaire.
Lire le plan d’actions sur le site du Ministère de la Transition Écologique