ENR – Un projet de loi qui peine à se finaliser

Où en sommes-nous ? (ENR) Notre service juridique et de communication suivent de près l’évolution de ce projet de loi. Nous vous avions présenté il y a quelque temps l’acceptation en première lecture de ce projet de loi. Mais ou en sommes nous maintenant ? Il est actuellement traité en commission mixte paritaire. C’est unLire la suite