L’arrêté sur « le guichet ouvert jusqu’à 500 kWc » toujours en suspens

Bilan 2020 | Hangar solaire Triangle Énergie dans le Maine-et-Loire

Le syndicat Enerplan indique que l’arrêté sur le guichet ouvert de 100 à 500 kWc est en attente de validation par la Commission Européenne. L’annexe 6 portant sur les évaluations carbone est encore en discussion, notamment avec les industriels

La date de publication de l’arrêté des 500 kWc ne dépend plus que de la Commission, les arbitrages interministériels ayant déjà été validés en France. Sa publication est espérée avant l’été.

Voici les modifications apportées depuis septembre 2020 :

  • Le plafond carbones des panneaux est fixé à 550 kgeqCO2 /kWc, la valeur des composants des panneaux étant encore en discussion
  • Prime pour les tuiles solaires créée pour 2 années, dite “prime d’étanchéité” : y seront éligibles les projets qui couvrent l’ensemble d’un pan de toiture et réalisent l’étanchéité par recouvrement partiel. Seuls les procédés sous ATEC y ont accès, et seront bonifiées de 18,5 euros/MWh en 2021 et de 11,5 euros/MWh en 2022, dans la limité d’un plafond annuel.
  • Simplification des pièces à fournir à la demande de raccordement : les certificats de qualification, l’identification du propriétaire du bâtiment ou encore les coordonnées géodésiques ne seront à fournir qu’à la prise d’effet du contrat, et non plus à la demande, ,
  • Les augmentations de puissance et le changement de valorisation (d’autoconsommation vers vente totale et inversement) sont simplifiés.
  • Le délai de réalisation est porté à 24 mois.
  • La caution est supprimée.

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