En prenant en charge depuis fin 2017 jusqu’à 40% des coûts de raccordement, l’Etat a voulu donner un coup de pouce décisif aux porteurs de projets photovoltaïques. Un geste fort au soutien de la transition énergétique.
Le raccordement, c’est l’acte fondateur de tout projet d’installation photovoltaïque. La condition sine qua non. Pour autant, être raccordable – c’est-à-dire avoir accès au réseau électrique via un transformateur public -ne suffit pas toujours à la pertinence financière d’un projet. Le coût, essentiellement indexé à la distance entre la limite de propriété et le réseau public d’électricité, peut s’avérer rédhibitoire quand il impacte trop la rentabilité. D’où la volonté du ministère de la Transition écologique et solidaire, par arrêté du 30 novembre 2017 fixant les taux de réfaction tarifaire (voir encadré), de prendre en charge jusqu’à 40% des coûts de raccordement.
Il est ainsi dans les compétences des techniciens Triangle Energie de les estimer. Au fait de la grille des tarifs pratiqués par Enedis selon les différents travaux que nécessitera un raccordement, ils savent en effet établir un premier devis à la lecture du contexte cadastral et de l’équipement électrique public préexistant. Une estimation qu’Enedis confirmera au centime près lorsqu’il sera interrogé – signifiant que le projet a été lancé – sur présentation d’un permis de construire (pour un bâtiment neuf) ou d’une déclaration préalable (pour un bâtiment existant).
Un avant et un après 30 novembre 2017
La distance est souvent le facteur le plus impactant, pouvant aller jusqu’à tuer dans l’œuf un projet. Sur une base moyenne de 100€ du mètre linéaire, le chiffrage peut en effet s’emballer. Une ligne moyenne tension à 250 m de la parcelle accueillant le projet et c’est déjà 25 000 euros de travaux, sans compter qu’ils peuvent impliquer une création de poste (12 000 à 38 000€ le transformateur au sol selon la puissance requise) ou une mutation (3000 à 30000€) s’il faut le monter en puissance. Ajoutez le prix d’un point de livraison (autour de 3500€) et les frais de dossier (2500€) et cela donne une idée de la note finale, pour le moins salée, notamment avant 2017. De quoi se résigner devant des tableurs de rentabilité en berne.
Pour autant, les gains du solaire offrent une marge de manœuvre. D’autant plus grande depuis 2017 et l’arrêté fixant, selon la puissance de l’installation, les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des producteurs d’électricité. « La réfaction tarifaire a permis de réduire les inégalités des porteurs de projets photovoltaïques face au réseau de distribution Enedis, explique Rémi Deshayes, directeur de Triangle Energie. Elle permet également de réduire les coûts de raccordement, optimisant la rentabilité financière des projets solaires », résume-t-il.
Autrement dit, selon la puissance de votre installation, l’Etat paye directement à Enedis jusqu’à 40% (pour les centrales < à 100 kw et celles de 100kw à 500 kw) des frais de raccordement de votre projet. De quoi lui redonner toute sa pertinence. Dans le photovoltaïque, il y a bien un avant et un après 30 novembre 2017.
Christophe Castieau
Journaliste pendant 18 ans (carte de presse n° 94716), Christophe Castieau a fait le tour de tous les terrains. Rédacteur en chef adjoint de la Marseillaise, il a couvert trois élections présidentielles et s’est fait une spécialité des sujets de société. Il s’est naturellement tourné vers tout ce qui touche à la Transition énergétique. Sa reconversion comme technico-commercial à Triangle énergie – pour qui il écrit aussi – s’apparente à une suite logique
La Réfaction tarifaire
Conformément à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d ’électricité, en application de l’article L341-2 du Code de l’énergie, les tarifs d’utilisation du Réseau Public de Distribution couvrent une partie des coûts du raccordement à son réseau. Peuvent bénéficier de cette prise en charge :
1) les consommateurs d’électricité dont les installations sont raccordées au réseau public d’électricité, quel que soit le maître d’ouvrage de ces travaux ;
2) les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable dont les installations sont raccordées au Réseau Public de Distribution, quel que soit le maître d’ouvrage de ces travaux. Le niveau de la prise en charge (la réfaction) ne peut excéder 40 % du coût du raccordement et peut être différencié par niveau de puissance et par source d’énergie. Il est arrêté par l’autorité administrative après avis de la Commission de Régulation de l’énergie. (Source ENEDIS)